Accessibilité Aller à l'accueil Accès au contenu Accès au menu principal Accès au menu rapide

Confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. EN BREF

1.1. COLLECTE ET USAGE

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse e-mail ou de données saisies dans des formulaires pour nous contacter ou vous abonner à la lettre d’information. Ces éléments ne sont utilisés que pour satisfaire une demande ou finaliser une formalité. Nous nous engageons à limiter la collecte au strict nécessaire à l’exécution des tâches confiées.

1.2. TRANSMISSION

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à l’exception des collaborateurs qui interviennent sur votre dossier. Veuillez noter que les pages d’annuaires peuvent comporter des formulaires de contact. Ces formulaires envoient l’information directement à l’organisme que vous voulez contacter.

1.3. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données directement ou indirectement nominatives que vous pourriez déposer sur ce site en nous contactant par voie électronique, téléphonique ou postale.
Vous trouverez ci-dessous le détail des conditions de confidentialité.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Mme Elisabeth Marquet
Mairie de Jarzé Villages
Beauvau, Chaumont d’Anjou, Jarzé, Lué-en-Baugeois
11, rue de la Mairie - Jarzé
49140 Jarzé Villages

3. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES - USAGE

Aucun donnée personnelle n’est collectée lorsque vous visitez ce site.
Si vous utilisez le formulaire de contact, nous mémoriserons temporairement votre adresse e-mail pour pouvoir vous répondre.
Nous aurons besoin de vos coordonnées complètes pour traiter votre demande.
Si vous vous abonnez à la lettre d’information, votre adresse e-mail sera utilisée uniquement pour vous envoyer la lettre.

4. TRANSMISSION À DES TIERS

Nous transmettons vos données dans les cas suivants :
• lorsque vous utilisez le formulaire de contact d’un organisme de nos annuaires, la
demande de contact est envoyée à cet organisme
• à nos partenaires
• à la demande expresse d’une autorité réglementaire ou juridique
• à nos fournisseurs (voir détails ci-après)
Nos partenaires et fournisseurs s’engagent à ne pas utiliser vos données personnelles en dehors de la mission qui leur a été confiée.

5. DURÉE DE CONSERVATION

En cas de contact simple n’aboutissant pas à un traitement, nous supprimons les données trois ans après le dernier contact.
Dans le cadre du traitement de votre demande, nous conservons les données pendant cinq ans.