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Recensement citoyen

Le recensement dès 16 ans

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

À la mairie du domicile, si le jeune habite en France.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • Votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents
  • Votre adresse
  • Votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle
Quelles pièces fournir ?
  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • Un livret de famille
  • Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou son certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense
Quand se faire recenser ?

Dans les trois mois suivant le 16e anniversaire

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata.
Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté ;
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans ;
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Vous pouvez également vous inscrire par Internet en suivant le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054