ATTENTION ! Pensez à déclarer vos travaux
Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique !
Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’avez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre… Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers. Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
À noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le PLUi, adopté le 21 février 2019, est entré en vigueur depuis le 29 mars 2019 et s’applique sur l’ensemble du territoire de Jarzé Villages.
Le règlement et les orientations d’aménagement
Conseil de lecture : consultez le règlement de la zone concernée ainsi que le Titre 3 (Dispositions réglementaires communes à toutes les zones).
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles (p. 21 à 38).
Les périmètres
Droit de préemption urbain
Espaces naturels sensibles (Bois et tourbières de Jarzé Villages + Forêt de Chambiers)
Patrimoine classé
Votre projet est bien défini ? Vous souhaitez le soumettre à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) avant de déposer votre dossier en mairie ?
Beauvau
À Beauvau, seule l’église Saint Martin est classé Monument historique. Tous les projets de construction ou de modification situés dans le Périmètre délimité des abords (PDA) de ce bâtiment doivent être visés par l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
Chaumont d’Anjou
À Chaumont d’Anjou, une bonne partie du territoire est intégrée dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Tous les projets de construction ou de modification situés dans le périmètre de la ZPPAUP doivent être visés par l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
Règlement de la ZPPAUP de Chaumont d’Anjou
Jarzé
Lué-en-Baugeois
A Lué-en-Baugeois, la quasi-totalité du territoire est intégrée dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Tous les projets de construction ou de modification situés dans le périmètre de la ZPPAUP doivent être visés par l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
Règlement de la ZPPAUP de Lué-en-Baugeois
Le SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document de planification qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire à long terme. La commune de Jarzé Villages est intégrée au sein du SCoT du Pôle métropolitain Loire Angers.
