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Urbanisme

Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle.
Les plans de zonage et le règlement sont consultables à la Mairie ou en cliquant ici.

NOUVEAU : Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique !

Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’avez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) s’est doté d’un outil numérique :
Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme
 : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre...
Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche ; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

Le lien du Guichet Unique sera disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) ainsi que sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues : Lien vers le Guichet Unique

Quels sont les avantages de cette démarche :
1) Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
2) Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
3) Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
4) Des échanges simplifiés avec l’administration,
5) Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.

Lien vers le guide d’utilisation

À noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.

Pour déposer en format papier

Déclaration préalable avant travaux

Vous souhaitez :

  • Modifier vos portes et/ou fenêtres
  • Edifier ou modifier une clôture
  • Réaliser une extension entre 5 et 20 m²
  • Construire une annexe (garage, abris de jardin...) entre 5 et 20 m²
  • Construire une piscine
  • ...

Télécharger le formulaire de demande avant de déposer votre dossier à la mairie :
- Cerfa 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Cerfa 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Cerfa 13702 - Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Permis de construire

Vous souhaitez :

  • Construire une maison
  • Réaliser une extension de plus de 20 m²
  • Construire une annexe (garage, abris de jardin...) de plus de 20 m²
  • ...

Télécharger le formulaire de demande avant de déposer votre dossier à la mairie :
- Cerfa 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Cerfa 13409 - Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
- Cerfa 13411 - Demande de permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Permis d’aménager et permis de démolir

Vous souhaitez :

  • Diviser votre terrain (situé en périmètre classé monument historique)
  • Démolir un bâtiment (situé en périmètre classé monument historique)
  • ...

Télécharger le formulaire de demande avant de déposer votre dossier à la mairie :
- Cerfa 13409 - Demande de permis d’aménager
- Cerfa 13405 - Demande de permis de démolir
- Cerfa 13411 - Demande de permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Autres formulaires

- Cerfa 13410 - Demande de certificat d’urbanisme

- Cerfa 13407 - Déclaration d’ouverture de chantier
- Cerfa 13408 - Déclaration d’achèvement de travaux

Pour vous aider dans vos démarches

Monuments historiques - Périmètres classés

ATTENTION ! Notre territoire est riche en bâtiments classés monuments historiques. Si votre projet se situe à proximité d’un bâtiment classé monument historique, ceci aura des incidences sur vos démarches (prolongation de délai, avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, prescriptions architecturales) ainsi que sur la réalisation de vos travaux (coloris et matériaux imposés).

Pour télécharger le nuancier du Maine et Loire :

Nuancier du Maine et Loire -  PDF - 625.2 ko
Nuancier du Maine et Loire

Votre projet est bien défini ? Vous souhaitez le soumettre à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) avant de déposer votre dossier en mairie ?
Pour déposer un avant-projet auprès de l’ABF : cliquez ici

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Etablissements recevant du public (ERP)

Vous souhaitez :

  • Aménager un espace de vente dans votre atelier d’artisan
  • Faire des travaux de rénovation dans votre société de boules de fort
  • Modifier votre commerce
  • ...

Votre projet doit respecter les normes d’accueil du public (accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurité incendie). C’est pourquoi, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux après de la mairie.

Respect des règles d’accessibilité

Remplir et télécharger la notice accessibilité avant de déposer votre dossier à la mairie : cliquez ici

Les services de l’Etat sont à votre disposition pour vous aider en cas de besoin (contacts utiles) : cliquez ici

Respect des règles de sécurité incendie

Télécharger la notice de sécurité avant de déposer votre dossier à la mairie : cliquez ici

Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est à votre disposition pour vous aider en cas de besoin :
02 41 33 22 50 / 02 41 33 22 60
prevention.adm@sdis49.fr

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.