Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable à votre parcelle.
Les plans de zonage et le règlement sont consultables à la Mairie

NOUVEAU : Faites votre demande en ligne avec le Guichet Unique !

Qu’il s’agisse d’une demande de certificat d’urbanisme simple ou opérationnel, d’une déclaration préalable, d’une demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager, si vous le souhaitez, vous n’avez plus à vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Le service ADS de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) s’est doté d’un outil numérique :
Le Guichet Unique. Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre…
Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche; le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.

Le lien du Guichet Unique sera disponible sur le site de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) ainsi que sur les sites internet des mairies qui en sont pourvues.

Accès rapide au Guichet Unique : Toutes vos démarches en un seul clic

Quels sont les avantages de cette démarche:
1) Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
2) Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
3) Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
4) Des échanges simplifiés avec l’administration,
5) Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Sur le Guichet Unique, il suffira de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pourrez contacter la mairie du lieu des travaux.

Guide d’utilisation : tout ce que vous devez savoir

À noter que, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer ou d’envoyer par courrier les demandes au format papier directement au service urbanisme de la mairie du lieu de travaux.

Pour déposer en format papier

Vous souhaitez :

  • Modifier vos portes et/ou fenêtres
  • Edifier ou modifier une clôture
  • Réaliser une extension entre 5 et 20 m²
  • Construire une annexe (garage, abris de jardin…) entre 5 et 20 m²
  • Construire une piscine

Télécharger le formulaire de demande avant de déposer votre dossier à la mairie :

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Vous souhaitez :

  • Diviser votre terrain (situé en périmètre classé monument historique)
  • Démolir un bâtiment (situé en périmètre classé monument historique)

Télécharger le formulaire de demande avant de déposer votre dossier à la mairie :

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Pour vous aider dans vos démarches

La DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Dépot de formulaire
Eglise de Lue

Monuments historiques - Périmètres classés

ATTENTION ! Notre territoire est riche en bâtiments classés monuments historiques.

Si votre projet se situe à proximité d’un bâtiment classé monument historique, ceci aura des incidences sur vos démarches (prolongation de délai, avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, prescriptions architecturales) ainsi que sur la réalisation de vos travaux(coloris et matériaux imposés). 

Télécharger le nuancier du Maine et Loire (PDF – 625ko)

Votre projet est bien défini ? Vous souhaitez le soumettre à l’Architecte des bâtiments de France (ABF) avant de déposer votre dossier en mairie ?

Déposer un avant-projet auprès de l’ABF

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter la mairie.

Etablissements recevant du public (ERP)

Vous souhaitez :

  • Aménager un espace de vente dans votre atelier d’artisan
  • Faire des travaux de rénovation dans votre société de boules de fort
  • Modifier votre commerce

Votre projet doit respecter les normes d’accueil du public (accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurité incendie). C’est pourquoi, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux après de la mairie.

Remplir et télécharger la notice accessibilité avant de déposer votre dossier à la mairie

Les services de l’Etat sont à votre disposition pour vous aider en cas de besoin : Accédez aux informations nécessaires

Télécharger la notice de sécurité avant de déposer votre dossier à la mairie.

Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est à votre disposition pour vous aider en cas de besoin :

Espace culturel de Jarzé

Pour plus d'information

Vous pouvez nous contacter :