Vous avez un projet d'urbanisme ? Voici la procédure à suivre :
1. Définissez votre projet
Quel est votre projet ? En fonction de sa nature, vous saurez quelle autorisation d’urbanisme demander (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.). Certains travaux ne demandent aucune formalité, comme la construction d’un abri de jardin de moins de 5m2, sauf en périmètre classé.
2. Consultez le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les plans de zonage et le périmètre classé
Jarzé Villages est soumis au PLUi de la Communauté de Communes d’Anjou Loir et Sarthe (CCALS). Ce dernier définit les règles concernant l’aménagement et l’utilisation des sols du territoire. Le plan de zonage permet quant à lui d’identifier le permis dont vous avez besoin pour votre projet. Vous pouvez retrouver les plans de zonage en mairie.
Si votre projet se trouve en zone classée et protégée (ABF, ZPPAUP), des règles supplémentaires s’appliquent.
3. Déposez votre dossier d'urbanisme
Restez sur cette page pour en savoir plus.
Constituez et déposez votre dossier d'urbanisme
En ligne avec le Guichet Unique
Le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) s’est doté d’un outil numérique : Le Guichet Unique.
Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architecte, maître d’œuvre…
Les demandes se font en ligne sur un portail dédié. Le dépôt est sécurisé, chaque demandeur dispose d’un espace personnel de suivi de ses dossiers.
Le processus
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche. Le service ADS de la Communauté de Communes est le service instructeur technique de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
Les avantages de cette démarche
Quels sont les avantages de cette démarche :
1) Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier,
2) Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel,
3) Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie,
4) Des échanges simplifiés avec l’administration,
5) Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.
Sur le Guichet Unique, il suffit de créer un compte pour pouvoir déposer un dossier en ligne. Un guide d’utilisation est accessible en cas de besoin. En cas de difficultés, vous pouvez contacter la mairie du lieu des travaux.
En format papier
Une fois que vous avez identifié l’autorisation d’urbanisme qu’il vous faut pour votre projet, il vous suffit de télécharger et de compléter le formulaire cerfa associé.
Déclaration préalable avant travaux
Vous souhaitez :
- Modifier vos portes et/ou fenêtres
- Edifier ou modifier une clôture
- Réaliser une extension entre 5 et 20 m²
- Construire une annexe (garage, abris de jardin…) entre 5 et 20 m²
- Construire une piscine
- …
Permis de construire
Vous souhaitez :
- Construire une maison
- Réaliser une extension de plus de 20 m²
- Construire une annexe (garage, abris de jardin…) de plus de 20 m²
- …
Permis d’aménager et permis de démolir
Vous souhaitez :
- Diviser votre terrain (situé en périmètre classé monument historique)
- Démolir un bâtiment (situé en périmètre classé monument historique)
- …
Une fois votre formulaire complété et votre dossier constitué, vous pouvez les envoyer en courrier recommandé ou les déposer en mains propres à la mairie.
Pour vous aider dans vos démarches :
La DENCI (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Établissements recevant du public (ERP)
Vous souhaitez :
- Aménager un espace de vente dans votre atelier d’artisan
- Faire des travaux de rénovation dans votre société de boules de fort
- Modifier votre commerce
- …
Votre projet doit respecter les normes d’accueil du public (accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurité incendie). C’est pourquoi, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux auprès de la mairie.
Respect des règles d’accessibilité
Remplir et télécharger la notice accessibilité avant de déposer votre dossier à la mairie
Les services de l’État sont à votre disposition pour vous aider en cas de besoin : Accédez aux informations nécessaires
Respect des règles de sécurité incendie
Télécharger la notice de sécurité avant de déposer votre dossier à la mairie.
Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est à votre disposition pour vous aider en cas de besoin :
- par téléphone au 02 41 33 22 50 et au 02 41 33 22 60
- par mail à l’adresse prevention.adm@sdis49.fr
Des questions ?
Contactez le service urbanisme de la mairie ! Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.